Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être renseignées.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits d'alimentation animale conclues sur le site [nom de domaine], édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse] (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des aliments crus surgelés pour chiens et chats, des friandises et des compléments. Ils sont conformes au règlement (CE) n° 767/2009 relatif à la mise sur le marché des aliments pour animaux. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Commande et abonnement
La souscription à un abonnement entraîne des livraisons récurrentes selon la fréquence choisie par le Client. Le Client est informé par e-mail au moins 72 heures avant chaque expédition. Le prélèvement intervient à la date d'expédition.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est à durée indéterminée et résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni pénalité. Toute résiliation prend effet immédiatement dès lors qu'elle intervient plus de 72 heures avant la prochaine expédition.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, les commandes en cours restant facturées au tarif en vigueur à la date de validation.
Article 5 — Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 24 à 48 heures ouvrées, offerte sur les box d'abonnement. Supplément de 9,90 € pour la Corse et certaines zones de montagne, 12,90 € pour la Belgique et le Luxembourg. Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
Le Client s'engage à être présent ou à désigner un lieu de dépôt adapté. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une détérioration résultant d'une absence non signalée au-delà de 24 heures après livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les aliments surgelés livrés en sont donc exclus.
Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique en revanche aux produits non périssables (compléments, friandises sèches) non ouverts, retournés aux frais du Client.
Article 7 — Conformité et réclamations
Toute anomalie à la livraison (produit décongelé, emballage endommagé, article manquant) doit être signalée dans les 24 heures, photographies à l'appui. Le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement intégral. Les garanties légales de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil) s'appliquent.
Article 8 — Responsabilité
Les informations nutritionnelles publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis vétérinaire. Le Client demeure responsable du suivi de santé de son animal et doit consulter un vétérinaire en cas de pathologie ou de traitement en cours.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.